Statuts du CIRAB

 ARTICLE 1 : Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ainsi que par le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : Titre

Elle porte le titre suivant :

CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES ANTOINE BÉCHAMP (CIRAB)

ARTICLE 3 : But

Cette Association est une Société scientifique ayant pour but l'étude des acquis scientifiques d’Antoine Béchamp, et de leur développement. Parallèlement, elle s’intéresse aux applications de ces théories médicales à la thérapeutique et à la recherche, ne négligeant pas dans ce travail les apports d’autres scientifiques tels Gaston Naessens, Raymond Rife...

Son but est de promouvoir la connaissance, la fabrication et l’utilisation de matériel thérapeutique établi sur les expériences respectueuses de la Vie et de la nature humaine.

ARTICLE 4 : Siège

Son siège est fixé au lieu d'exercice de son Secrétaire Général.

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l'Association est illimitée

ARTICLE 6 : Composition

L'Association est constituée de membres, qui consacrent une partie de leur activité à défendre Béchamp, anéantir les erreurs provoquées par les théories de Pasteur, et faire avancer la Science pour le bien de l’humanité.

* Délégations Régionales

Chaque Délégation Régionale élit un Bureau, lequel désigne le Président et le Secrétaire Général devant la représenter à la Commission Nationale Exécutive.

La liste de ces Délégations Régionales figure en annexe du Règlement Intérieur de l'Association. Chacune d'entre elles doit adhérer aux statuts du CIRAB et les faire appliquer dans sa région.

Tout nouveau membre indique lors de son adhésion, la Délégation Régionale à laquelle il désire être rattaché.

* Groupe ou Sociétés spécialisées

Avec l'accord de la Commission Nationale Exécutive, des Groupes ou Sociétés spécialisés sont associés à l'Association, ou en font partie. La liste des Groupes ou Société spécialisés qui figure également en annexe du Règlement Intérieur, est mise à jour périodiquement par le Bureau.

Chacun de ces Groupes ou Société spécialisés a un représentant à la Commission Nationale Exécutive. Ce représentant est désigné par le Bureau sur proposition d'au moins deux noms de la part de ces Groupes ou Société spécialisés.

* Catégories de Membres

L'Association est constituée de différentes catégories de membres :

* Membres Actifs

Les Membres Actifs sont admis par le CIRAB. Ils doivent être capables d’apporter par leur connaissance un réel soutien à l’Association que ce soit en tant que Docteur en Médecine, Préparateur, Pharmacien, Ingénieur, Journaliste, Technicien... Une demande écrite d'adhésion, parrainée par deux membres actifs, doit être adressée par le postulant au Secrétaire Général du CIRAB.

Des amis d’Antoine Béchamp, tout aussi capables d’apporter leur savoir, et de nationalité étrangère peuvent être élus comme membres actifs, mais doivent se conformer aux obligations de l'Association, notamment en ce qui concerne la cotisation annuelle.

* Membres

Les amis d’Antoine Béchamp, dont le savoir ou les ressources ne leur permettent pas de soutenir activement le CIRAB, peuvent, sur leur demande, être inscrits comme Membres. Leur admission comme Membre a lieu selon les prescriptions du Règlement Intérieur du CIRAB. Leur admission ultérieure éventuelle, comme Membres Actifs, se fait selon les modalités prévues ci-dessus pour les membres actifs.

Tous les Membres Actifs ou Membres paient une cotisation annuelle fixée dans le Règlement Intérieur et revue chaque année par le Bureau Exécutif. Le défaut de paiement de cotisation annuelle annule l'appartenance à l’IAB comme Membre Actif ou Membre.

* Membres d'Honneur

Le titre de Membre d'Honneur est conféré, comme un hommage et une distinction particulière, aux personnes qui, en France, en Europe ou à l'étranger, ont notablement contribué aux progrès de la Science, de la Médecine et de la Thérapeutique médicale. L'élection est faite par la Commission Nationale Exécutive, sur proposition du Bureau.

* Membres Honoraires

Les Membres Actifs peuvent demander, lorsqu'ils ont cessé toute activité professionnelle, à être classés Membres Honoraires.

* Membres Correspondants

Les Membres Correspondants sont élus par la Commission Nationale Exécutive, sur proposition du Bureau, parmi les personnalités scientifiques et les médecins de nationalité étrangère dont l'activité est spécialement consacrée à la Science et à la Médecine.

Les Membres d'Honneur, Honoraires et les Membres Correspondants ne paient pas de cotisation. Ils reçoivent les informations concernant les activités de l'Association. Les membres Honoraires et Correspondants ne reçoivent pas le journal de l'Association, mais peuvent l'obtenir à un prix préférentiel fixé chaque année par la Commission Nationale Exécutive pour chaque catégorie de membre.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

la démission

le décès

la radiation.

Les causes de radiation sont mentionnées dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 8 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent des cotisations versées par les membres, des subventions, des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.

ARTICLE 9 : Exercice Social

L'Association clôturera son exercice social le 31 mars de chaque année.

ARTICLE 10 : Commission Nationale Exécutive

* L'Association est administrée à l'échelon national par la Commission Nationale Exécutive dont les membres sont élus, au scrutin secret, par le Bureau des Délégations Régionales.

Cette Commission est composée par :

* Le Président National de l'Association

* Le Président National sortant

* Le Vice-Président

* Le Secrétaire Général

* Le Trésorier

* Les deux Secrétaires Généraux adjoints

* Le Président et le Secrétaire Général de chacune des Délégations Régionales

* Le Représentant désigné de chacun des Groupes ou Sociétés spécialisées

* Cette Commission est renouvelée tous les quatre ans.

* Chaque membre siège es-qualités et ne peut se faire représenter.

* Elle se réunit deux fois par an sur convocation du Président et du Secrétaire Général de l'Association et toutes les fois où elle est convoquée par son Président à son initiative ou sur la demande du quorum des ses membres, soit 50 %.

* Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

* Cette Commission définit la politique générale de l'Association et d'une façon générale décide de toute action à mener dans l'intérêt scientifique du CIRAB. Elle indique au Bureau Exécutif les objectifs qu'elle estime prioritaires. Elle examine et approuve les rapports d'activité du Bureau présentés par le Président et le Secrétaire Général et le rapport financier présenté par le Trésorier.

* Elle choisit, au scrutin secret, parmi ses membres, un Bureau Exécutif.

ARTICLE 11 : Composition du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif choisi, au scrutin secret, parmi les membres de la Commission Nationale Exécutive est composé de :

* Le Président désigné pour un mandat de 33 ans, étant libre de démissionner de sa fonction avant que la période soit achevée.

* Le Secrétaire Général et les deux Secrétaires Généraux adjoints élus pour quatre ans, renouvelables sans limite

* Le Président sortant pour une durée équivalente à celle de son mandat

* Le vice-Président élu pour un an, renouvelable sans limite

* Le Trésorier, élu pour quatre ans, renouvelable sans limite

* Les autres membres du Bureau, dont les représentants des Sociétés spécialisées, sont élus pour quatre ans, renouvelables une fois. Le nombre de ces membres est fixé annuellement par le Bureau

* Quatre membres actifs du CIRAB, élus pour quatre ans, renouvelables sans limite

* Le Bureau exécutif assure la coordination entre les Délégations Régionales et les Sociétés spécialisées. Il remplit les missions qui lui ont été confiées par la Commission Nationale Exécutive.

* Les fonctions du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier sont exposées dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 12 : Eligibilité

* Pour être éligible dans un Bureau ou faire partie de la Commission Nationale Exécutive, il faut être Membre Actif du Centre International de Recherches Antoine Béchamp, à jour de cotisations depuis au moins quatre ans.

ARTICLE 13 : Règlement Intérieur

* Un Règlement Intérieur sera établi par la Commission Nationale Exécutive et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

* Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de l'Association.

ARTICLE 14 : Journées Françaises et Francophone d’Antoine Béchamp

* Les sociétaires se réunissent en Assemblées générales au moins une fois pas an dans le cadre des Journées Françaises et Francophone d’Antoine Béchamp.

* Ces Journées réunissent l'ensemble des membres de l'Association comprenant les membres des Délégations Régionales et des Groupes ou Sociétés spécialisés.

* L'objet de ces Journées est exposé dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 15 : Assemblées Générale Ordinaire Annuelle

* Les membres de la Commission Nationale Exécutive et les représentants des Délégations Régionales se réunissent une fois par an en Assemblée générale en vue de l'approbation des comptes annuels.

* Chaque délégation régionale élit un Président et un Secrétaire Général qui ont pour mission de les représenter à cette Assemblée.

* Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour de la réunion.

* Celui-ci est dressé par le bureau exécutif. Il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la réunion, avec la signature d'au moins le quart des membres de la Commission Nationale Exécutive, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

* La réunion se tient aux lieu et heure précisés dans l'avis de convocation.

* Le Président de la Commission Nationale Exécutive, assisté des membres du bureau exécutif, préside l'Assemblée.

* Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par le Secrétaire général.

* Les membres d'Honneur sont admis à cette Assemblée générale, avec droit de vote.

* Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par les Président et secrétaire de séance.

* L'Assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport du Président National sur la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

* L'Assemblée générale ordinaire annuelle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des membres du Bureau Exécutif nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des membres du Bureau Exécutif, et d'une manière générale délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par la Commission Nationale Exécutive, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.

* Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires.

* Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai d'un mois et délibère quel que soit le nombre de sociétaires présents.

* Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

* Les membres de la Commission Nationale Exécutive n'ont le droit de vote que s'ils occupent leur fonction.

* Un compte rendu de cette Assemblée est publié dans le Journal du Centre International de Recherches Antoine Béchamp, organe d'expression de l'Association.

* Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux de la Commission, et signés par le Président et le Secrétaire de séance.

ARTICLE 16 : Assemblées Générale Extraordinaire

* Les membres de la Commission Nationale Exécutive et les représentants des Délégations Régionales peuvent se réunir en Assemblée générale extraordinaire pour statuer sur toutes questions urgentes qui lui sont soumises.

* Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou encore sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'Associations.

* L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée à la diligence du Président et du Secrétaire Général.

* Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour de la réunion.

* Celui-ci est proposé par le Bureau Exécutif. Il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées un mois au moins avant la réunion, avec la signature d'au moins le quart des membres de la Commission Nationale Exécutive, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

* La réunion se tient aux lieu et heure précisés dans l'avis de convocation.

* Le Président de la Commission Nationale Exécutive, assisté des membres du Bureau Exécutif, préside l'Assemblée.

* Les fonctions de Secrétaire de séance sont remplies par le Secrétaire général.

* Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par les Président et Secrétaire de séance.

* L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de 50 % de ses membres est atteint. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé.

* Les résolutions ne sont valablement adoptées qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

* Les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire de séance.

ARTICLE 17 : Déclaration - Publication

* Le Président, au nom de la Commission Nationale Exécutive, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 : Dissolution de l'Association

* En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire de l'Association, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports.

* Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les Associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'Association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'Association et de tous frais de liquidation.

* Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

* Fait à Paris

* Le 9 septembre 1998

* En quatre exemplaires originaux, dont deux destinés au dépôt légal.

Le Président Le Secrétaire Général